Conditions Générales de Vente (CGV) pour votre site e-commerce

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent la vente de produits et services (ci-après les « Produits ») par DEBIATU (ci-après le « Vendeur ») sur le site internet https://www.multimetre-digital.fr/ (ci-après le « Site »).

Article 1 – Objet

Les CGV ont pour objet de définir les conditions contractuelles de vente des Produits entre le Vendeur et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») qui effectue un achat sur le Site.

Article 2 – Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer sa commande. En passant sa commande, le Client accepte expressément et sans réserve les CGV.

Article 3 – Produits

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Le Vendeur s’engage à apporter à la description des Produits une attention toute particulière. Cependant, les photographies et les textes descriptifs des Produits ne sont pas contractuels.

Article 4 – Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le prix indiqué sur le Site ne comprend pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués au Client avant la validation de sa commande.

Article 5 – Commande

Le Client peut passer sa commande en suivant les étapes suivantes :

1. Sélectionner les Produits souhaités et les ajouter au panier.
2. Créer un compte ou se connecter à son compte existant.
3. Renseigner les informations de livraison et de facturation.
4. Choisir le mode de paiement.
5. Valider la commande et accepter les CGV.

Le Vendeur confirme la commande au Client par e-mail.

Article 6 – Paiement

Le prix de la commande est payable par carte bancaire, PayPal, Stripe, Apple Pay ou Google Pay. Le paiement est sécurisé par un système de paiement en ligne agréé.

Article 7 – Livraison

1. Délais de livraison

Le Vendeur ne propose pas d’options de livraison.

Le délai de livraison commence à courir à compter de la confirmation de la commande par le Vendeur.

Le Vendeur s’engage à livrer les Produits dans les délais indiqués. Cependant, ces délais sont des estimations et ne constituent pas des obligations contractuelles. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus à des circonstances imprévues, telles que des grèves, des intempéries ou des problèmes de transport.

1.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont gratuits sur tous les articles de ce site.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.

1.3 Suivi des commandes

Le Vendeur communique au Client un numéro de suivi une fois sa commande expédiée. Le Client peut suivre l’état de sa commande en se connectant à son compte sur le Site ou en utilisant le lien de suivi fourni par le Vendeur.

1.4 Responsabilités en matière de livraison

Le transfert des risques et de la propriété des Produits au Client s’opère à la livraison des Produits à l’adresse indiquée par le Client.

Le Vendeur s’engage à expédier les Produits dans les meilleures conditions possibles. Cependant, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages ou pertes survenus pendant le transport.

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits à la livraison et de signaler au Vendeur tout dommage ou anomalie constaté dans les 14 jours suivant la livraison, sous peine de forclusion.

1.5 Politique de retour

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des Produits. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse multimetredigital.fr@gmail.com

Le Client doit ensuite retourner les Produits au Vendeur à ses frais dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de sa décision de rétractation.

Le Vendeur rembourse au Client le prix des Produits retournés dans les 14 jours suivant la réception des Produits. Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour régler sa commande.

Article 8 – Droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des Produits. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse multimetredigital.fr@gmail.com

Le Client doit ensuite retourner les Produits au Vendeur à ses frais dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

Le Vendeur rembourse au Client le prix des Produits retournés dans les 14 jours suivant la réception des Produits. Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour régler sa commande.

Article 9 – Garantie légale

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité des Produits et de la garantie des vices cachés.

Le Client peut exercer sa garantie légale de conformité dans les deux ans à compter de la livraison des Produits. Pour exercer sa garantie légale de conformité, le Client doit informer le Vendeur du défaut de conformité constaté par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse multimetredigital.fr@gmail.com

Le Client peut exercer sa garantie des vices cachés dans les deux ans à compter de la découverte du vice. Pour exercer sa garantie des vices cachés, le Client doit informer le Vendeur du vice constaté par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse multimetredigital.fr@gmail.com

Article 10 – Propriété intellectuelle

Le Vendeur est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site et les Produits. Le Client ne dispose d’aucun droit sur les Produits autres que le droit d’usage normal résultant de la vente.

Article 11 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de :

• Dommages indirects, tels que la perte de profit, le manque à gagner ou les frais de publicité.
• Dommages résultant d’une utilisation des Produits non conforme à leur destination.
• Dommages résultant d’une faute du Client.

Article 12 – Force majeure

En cas de force majeure, le Vendeur est dégagé de toute responsabilité. La force majeure est définie comme tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible qui empêche le Vendeur d’exécuter ses obligations contractuelles.

Article 13 – Règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents telles que la médiation ou la conciliation.

Article 14 – Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte expressément et sans réserve.

Article 15 – Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et à la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions où nous afficherons un avis sur notre site.

Contact

Veuillez Communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

 

https://www.multimetre-digital.fr/

DEBIATU

68 rue Couraye 50400 Granville

Date d’entrée en vigueur : le 1 février 2024.